FNE-Formation 2024 : la solution pour renforcer les compétences de vos équipes
Le dispositif de financement FNE-Formation accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Vous trouverez ici l’ensemble des conditions et critères de prise en charge, ainsi que la procédure à suivre pour bénéficier du dispositif en 2024.
Renforcé en 2020 pour répondre aux enjeux soulevés par la crise Covid-19, puis pour accompagner les entreprises dans la reprise économique, le FNE est désormais confirmé comme un dispositif au service des transitions (numérique et écologique notamment). Il permet le financement d’actions de formation concourant à la préservation et au développement des compétences des salariés des entreprises faisant face à d’importantes transformations, impactant leur environnement et leurs métiers. Une instruction de la DGEFP publiée le 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du dispositif pour l’année en cours.
Qui est éligible ?
Le FNE-Formation 2024 est ouvert à toutes les entités, quels que soient leur forme ou leur statut juridique, dès lors qu’elles exercent une activité économique. Cela inclut les entités exerçant une activité artisanale, les activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
L’ensemble des salariés sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective.
À noter que les OPCO pourront donner la priorité aux formations qui favorisent le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors, définis comme les salariés de 55 ans et plus.
Plusieurs actions de formation peuvent être financées pour une même personne, à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif détaillées ci-après.
Quelles sont les actions de formation éligibles ?
Nature des actions
Les formations éligibles au financement FNE visent le développement des compétences et concourent à l’employabilité des salariés.
Elles peuvent être qualifiantes, ou non. Les actions de formation peuvent ainsi conduire à valider une certification enregistrée au RNCP ou un certificat de qualification professionnelle, mais ce n’est pas une obligation.
Sont exclues les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité, les formations par apprentissage ou par alternance. Le FNE-Formation ne peut pas non plus être mobilisé pour financer des formations de premier niveau de type bureautique.
Les formations peuvent prendre la forme de cours théoriques et/ou pratiques.
Elles doivent impérativement être délivrées par un organisme de formation certifié Qualiopi, ou directement par l’entreprise (formation interne).
Modalités de réalisation
Toutes les modalités sont éligibles : en présentiel, à distance ou en situation de travail (AFEST).
Durée
Aucune durée minimale n’est prévue. Les formations éligibles ne peuvent toutefois pas excéder 12 mois à compter de l’accord de prise en charge par l’OPCO.
Enfin, la date limite de prise en charge des dossiers est fixée au 31 décembre 2024. En pratique, les OPCO pourront fixer une date butoir antérieure.
4 axes prioritaires
En 2024, les actions de formation éligibles au financement FNE-Formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :
Priorité n°1 : la transition écologique
Il s’agit de répondre aux besoins des entreprises devant adapter leur activité, notamment dans le cadre de la transition énergétique des modes de production (adaptation à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement, formations de sensibilisation à la conduite de projets à forte dimension écologique) et des conséquences de la crise de l’énergie (réorganisation nécessaire de l’entreprise et de ses méthodes de production, projets de relocalisation en lien avec la souveraineté industrielle et les enjeux d’approvisionnement en énergie, formations liées à la rénovation énergétique des bâtiments).
Pour vérifier l’éligibilité des actions de formation répondant à cette priorité, les entreprises peuvent se référer aux organismes suivants :
- DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
- OPCO (Opérateurs de Compétences)
- Carif-Oref (Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation – Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation)
Les entreprises peuvent également s’appuyer sur la liste des professions vertes et verdissantes constituée par l’Observatoire National de l’Emploi et de l’Économie Verte (Onemev) et sur l’identification des Formacode liés à la transition écologique conduite par le réseau des Carif-Oref (RCO). Ces listes peuvent évoluer en fonction des besoins et des contextes.
Priorité n°2 : la transition numérique
Mise en œuvre de projets stratégiques innovants : ces projets nécessitent une forte technicité ou un savoir-faire particulier, tels que l’intégration de solutions d’intelligence artificielle et la digitalisation des modes de production.
L’accent est mis sur le soutien aux PME et ETI dans la diffusion du numérique au sein de leurs modes de production, et l’adoption de nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
Amélioration de la résistance aux cyberattaques : viser à améliorer la protection des données et la résistance des entreprises face aux cybermenaces.
Limites de financement – Il est important de noter que le FNE-Formation ne finance pas :
- Les formations de premier niveau de type bureautique.
- Les formations visant la digitalisation des tâches et des activités telles que :
- Marketing digital
- Communication digitale
- Digitalisation de la relation client
- Interaction avec de nombreux logiciels de gestion, etc.
Le FNE-Formation se concentre ainsi sur les formations ayant un impact significatif sur les capacités technologiques des entreprises, particulièrement celles impliquant des transformations numériques avancées et stratégiques.
Pour maximiser vos chances de financement, orientez vos demandes vers des projets intégrant des technologies de pointe et ayant un fort potentiel de transformation numérique pour votre entreprise.
Priorité n°3 : la transition alimentaire et agricole
Priorité n°4 : accompagnement des grands évènements (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Compétition mondiale Worldskills Lyon 2024)
Quel est le montant de la prise en charge ?
Le taux de prise en charge dont vous pourrez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise ainsi que de son chiffre d’affaires :
Petites entreprises1 | Moyennes entreprises2 | Grandes entreprises3 |
70% | 60% | 50% |
1 Entreprises qui emploient moins de 50 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan annuel inférieur à 10M€
2 Entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€
3 Entreprises n’entrant dans aucune des deux catégories ci-dessus
La prise en charge des coûts est limitée à 3M€ par projet de formation. Elle est par ailleurs non-cumulable avec tout autre financement public des actions de formation. En revanche, l’instruction précise que les OPCO peuvent apporter des cofinancements de fonds privés, à partir des « fonds conventionnels » ou des versements volontaires des entreprises aux OPCO. Les accords des branches professionnelles fixent ces contributions.
Comment faire une demande ?
Tournez-vous vers votre opérateur de compétences, avant même le dépôt d’une demande de prise en charge. Un échange avec votre conseiller ou conseillère OPCO constitue en effet un préalable afin de préparer une demande de financement FNE-Formation. A noter que la demande de formation peut émaner d’un salarié, mais devra obligatoirement être formulée par l’entreprise.
Vous ne savez pas quel est votre OPCO ? Rendez-vous sur https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ muni du SIRET de votre organisation !
Les bonnes pratiques pour la constitution d’un dossier FNE :
- Assurez-vous d’être éligible – avant de constituer un dossier, contactez votre OPCO, qui vous aidera à valider votre éligibilité en tant qu’entreprise, ainsi que celle du parcours de formation visé
- Préparez votre argumentaire – un financement FNE-Formation ne sera accordé que dans un contexte précis, vous devrez expliquer en quoi les compétences à développer via les formations dont vous demandez le financement s’inscrivent dans l’un des axes prioritaires mentionnés ci-dessus
- Simulez votre prise en charge – certains OPCO, dont Akto, ont mis à disposition des simulateurs, permettant de connaître votre taux de prise en charge. Un outil précieux d’aide à la décision.
Quels sont les engagements de l’employeur ?
La part des coûts de l’action de formation qui n’est pas prise en charge au titre du FNE est à la charge de l’employeur.
En tant qu’employeur, vous vous engagez également à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. Cela s’applique également aux contrats courts (PEC, CDD), qui doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la formation. En cas de non-respect de cet engagement, l’OPCO peut demander le remboursement de l’aide versée au titre du FNE-Formation.
Comment nous pouvons vous aider ?
En tant qu’organisme de formation, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le processus de demande de FNE-Formation et à mettre en place des formations éligibles. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la définition de vos besoins à la mise en œuvre de la formation.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour votre demande de FNE-Formation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à tirer le meilleur parti de ce dispositif.